Le Code de l’éducation précise les conditions à remplir pour devenir personnel éducatif dans l’enseignement public ainsi que la responsabilité de l’État en cas de dommage subi ou causé dans l’exercice de ses fonctions.
Archives journalières: 14 décembre 2011
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Le Code de l’éducation présente les missions propres aux personnels enseignants, en rappelant leur liberté pédagogique.
Le Code de l’éducation articles L141-1 à L141-6 définit et prescrit la laïcité de l’enseignement public ; les articles R-141-1 à R141-8 précisent les conditions d’exercice d’un service d’aumônerie.
Le BO n°29 du 20 juillet 2006 présente le socle commun de connaissances et de compétences, culture commune que doit progressivement acquérir tout élève.