Le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 porte attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré.
Archives journalières: 5 décembre 2011
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Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 institue la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur résidence et leur lieu de travail.
Cette nouvelle indemnité « pour fonctions d’intérêt collectif » (IFIC) bénéficie aux personnels enseignants et d’éducation volontaires qui exercent les fonctions de tuteur des élèves et de référent culture, ainsi que les fonctions de préfet des études dans les établissements relevant du programme Clair et de référent pour les usages […]
Le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
Le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 institue une prime spéciale attribuée aux enseignants qui effectuent, dans l’enseignement secondaire et pour la durée de l’année scolaire, un service supplémentaire d’enseignement d’au moins trois heures hebdomadaires.
Le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 institue une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré.
Les enseignants qui dispensent, au cours d’une même année scolaire, un service d’enseignement dans deux disciplines, dont au moins trois heures hebdomadaires dans celle dans laquelle ils sont titulaires d’une mention complémentaire ont droit à une prime, qui est présentée dans le BO n°8 du 22 février 2007