Le BO n°6 du 9 février 2017 présente les modalités de versement de l’indemnité de départ volontaire.
Indemnités et primes
13 articles
Le BO n°26 du 25 juin 2015 précise les modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP) dans l’enseignement privé sous contrat.
A partir de la rentrée 2015, avec l’entrée en vigueur du décret du 20 août 2014 sur leurs obligations de service, les enseignants volontaires qui exercent des missions particulières autres que celle d’enseignement, soit au sein de leur établissement soit à l’échelon académique, bénéficient d’une IMP, dont le BO n°18 […]
À la suite d’une mutation, les personnels d’enseignement peuvent éventuellement prétendre à un remboursement de leurs frais de changement de résidence. Ils doivent établir une demande d’indemnisation auprès du bureau des frais de déplacement de la Division du budget et du contrôle de gestion.
Le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 porte attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré.
Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 institue la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur résidence et leur lieu de travail.
Cette nouvelle indemnité « pour fonctions d’intérêt collectif » (IFIC) bénéficie aux personnels enseignants et d’éducation volontaires qui exercent les fonctions de tuteur des élèves et de référent culture, ainsi que les fonctions de préfet des études dans les établissements relevant du programme Clair et de référent pour les usages […]