À la suite d’une mutation, les personnels d’enseignement peuvent éventuellement prétendre à un remboursement de leurs frais de changement de résidence. Ils doivent établir une demande d’indemnisation auprès du bureau des frais de déplacement de la Division du budget et du contrôle de gestion.
Vous pourrez aussi être intéressé par
Le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 porte attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans […]
Le BO n°6 du 9 février 2017 présente les modalités de versement de l’indemnité de départ volontaire.
Le BO n°26 du 25 juin 2015 précise les modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP) dans l’enseignement privé sous contrat.
Le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires […]