Le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
Indemnités et primes
13 articles
Le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 institue une prime spéciale attribuée aux enseignants qui effectuent, dans l’enseignement secondaire et pour la durée de l’année scolaire, un service supplémentaire d’enseignement d’au moins trois heures hebdomadaires.
Le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 institue une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré.
Les enseignants qui dispensent, au cours d’une même année scolaire, un service d’enseignement dans deux disciplines, dont au moins trois heures hebdomadaires dans celle dans laquelle ils sont titulaires d’une mention complémentaire ont droit à une prime, qui est présentée dans le BO n°8 du 22 février 2007