Le BO n°43 du 20 novembre 2014 publie le décret qui prévoit un représentant – et non plus « le » représentant – de la collectivité territoriale de rattachement au sein de la commission d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement.
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Le BO n°43 du 20 novembre 2014 publie le décret qui précise notamment les conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil d’administration de l’établissement.