Archives annuelles: 2014

Le BO n°43 du 20 novembre 2014 publie le décret qui prévoit un représentant – et non plus « le » représentant – de la collectivité territoriale de rattachement au sein de la commission d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement.

Le BO n°43 du 20 novembre 2014 publie le décret qui précise notamment les conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil d’administration de l’établissement.

Le BO n°39 du 23 octobre 2014 présente le décret qui crée le label « campus des métiers et des qualifications » visant à valoriser l’enseignement professionnel en offrant, dans le cadre d’un partenariat renforcé entre l’État et la région, une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, dans […]