Le BO n°22 du 29 mai 2014 présente le travail de présentation et d’explicitation de la règle qui doit accompagner l’action pédagogique afin d’élaborer une politique de prévention des actes d’indiscipline et de limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves envers les élèves.
Archives journalières: 30 mai 2014
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Le BO spécial n°6 du 25 août 2011 présente les sanctions, procédures disciplinaires et mesures de responsabilisation alternatives aux sanctions encourues par les élèves. le BO n°22 du 29 mai 2014 le complète en ce qui concerne les mesures conservatoires et les sursis.