Le BO spécial n°6 du 25 août 2011 présente les sanctions, procédures disciplinaires et mesures de responsabilisation alternatives aux sanctions encourues par les élèves. le BO n°22 du 29 mai 2014 le complète en ce qui concerne les mesures conservatoires et les sursis.
Vous pourrez aussi être intéressé par
Prévenir et lutter contre le harcèlement est donc un devoir qui s’impose à tous les membres de la communauté éducative. Le BO […]
Le BO n°29 du 18 juillet 2013 présente la simplification des formalités administratives pour le transport et l’encadrement des élèves dans le […]
Le BO n°30 du 25 août 2016 présente les différents parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements […]
Le Code de l’éducation présente les missions propres aux personnels enseignants, en rappelant leur liberté pédagogique.