Le BO n°1 du 7 janvier 2010 du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche présente la réforme des conditions de recrutement et de la formation permettant de postuler aux métiers de l’enseignement, dans le cadre notamment du cursus menant à l’obtention d’un diplôme national de master.
Le BO n°22 du 31 mai 2012 modifie le code de l’éducation (partie réglementaire) concernant les procédures disciplinaires applicables aux candidats du baccalauréat en cas de fraude.