Académie d'Amiens

Procédure disciplinaire applicable aux candidats du baccalauréat

Le BO n°22 du 31 mai 2012 modifie le code de l’éducation (partie réglementaire) concernant les procédures disciplinaires applicables aux candidats du baccalauréat en cas de fraude.


Le BO n°22 du 31 mai 2012 modifie le code de l’éducation (partie réglementaire) concernant les procédures disciplinaires applicables aux candidats du baccalauréat en cas de fraude.