Le BO n°3 du 15 janvier 2015 publie la Circulaire qui permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d’être cosignataire du contrat d’objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d’enseignement.
Être enseignant dans le secondaire
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Le BO n°2 du 8 janvier 2015 publie le décret qui définit les conditions dans lesquelles les jeunes sortant du système éducatif sans diplôme bénéficient d’un complément de formation qualifiante destiné à leur permettre d’acquérir soit un diplôme soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
Le BO n°43 du 20 novembre 2014 publie le décret qui prévoit un représentant – et non plus « le » représentant – de la collectivité territoriale de rattachement au sein de la commission d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement.
Le BO n°43 du 20 novembre 2014 publie le décret qui précise notamment les conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil d’administration de l’établissement.
Le BO n°39 du 23 octobre 2014 présente le décret qui crée le label « campus des métiers et des qualifications » visant à valoriser l’enseignement professionnel en offrant, dans le cadre d’un partenariat renforcé entre l’État et la région, une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, dans […]
Le BO n°34 du 18 septembre 2014 précise les modalités de mise en œuvre des réunions mensuelles d’information syndicale pendant le temps de service pour les personnels relevant du ministère de l’éducation nationale.
Le BO n°23 du 5 juin 2014 présente les mesures et repères de l’organisation de l’éducation prioritaire à compter de la rentrée 2014.
Le BO n°22 du 29 mai 2014 présente le travail de présentation et d’explicitation de la règle qui doit accompagner l’action pédagogique afin d’élaborer une politique de prévention des actes d’indiscipline et de limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves envers les élèves.
Le BO spécial n°6 du 25 août 2011 présente les sanctions, procédures disciplinaires et mesures de responsabilisation alternatives aux sanctions encourues par les élèves. le BO n°22 du 29 mai 2014 le complète en ce qui concerne les mesures conservatoires et les sursis.