Le BO n°3 du 19 janvier 2012 publie la circulaire qui précise la convention signée le 8 décembre 2011 par le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la justice et des libertés qui réorganise les conditions d’intervention de l’éducation nationale dans les établissements pénitentiaires et redéfinit les modalités […]
Archives journalières: 17 janvier 2015
2 articles
Le BO n°3 du 15 janvier 2015 publie la Circulaire qui permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d’être cosignataire du contrat d’objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d’enseignement.