Le BO n°4 du 22 janvier 2015 présente les « outils pour l’égalité » élaborés pour atteindre les objectifs fixés par la loi et mettre en œuvre concrètement les engagements que le ministère a pris dans la Convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et […]
Archives mensuelles: janvier 2015
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Le BO n°3 du 19 janvier 2012 publie la circulaire qui précise la convention signée le 8 décembre 2011 par le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la justice et des libertés qui réorganise les conditions d’intervention de l’éducation nationale dans les établissements pénitentiaires et redéfinit les modalités […]
Le BO n°3 du 15 janvier 2015 publie la Circulaire qui permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d’être cosignataire du contrat d’objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d’enseignement.
Le BO n°2 du 8 janvier 2015 publie le décret qui définit les conditions dans lesquelles les jeunes sortant du système éducatif sans diplôme bénéficient d’un complément de formation qualifiante destiné à leur permettre d’acquérir soit un diplôme soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
Le BO n°1 du 1er janvier 2015 présente le nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.