Informations officielles
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Le BO n°29 du 20 juillet 2006 présente le socle commun de connaissances et de compétences, culture commune que doit progressivement acquérir tout élève.
La liste des dix compétences que les professeurs, les documentalistes et les conseillers principaux d’éducation doivent maîtriser pour l’exercice de leur métier est présentée dans le BO n° 29 du 22 juillet 2010.
Le BO n°31 du 1er septembre 2005 présente l’organisation du remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines.
Le décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré précise les modalités d’exercice des enseignants titulaires remplaçants.
Le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 porte attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré.
Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 institue la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur résidence et leur lieu de travail.