Le BO n°5 du 29 janvier 2015 publie la circulaire définissant le public visé par le plan d’accompagnement personnalisé (élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages), son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre.
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Le BO n°4 du 22 janvier 2015 présente les « outils pour l’égalité » élaborés pour atteindre les objectifs fixés par la loi et mettre en œuvre concrètement les engagements que le ministère a pris dans la Convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et […]
Le BO n°3 du 19 janvier 2012 publie la circulaire qui précise la convention signée le 8 décembre 2011 par le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la justice et des libertés qui réorganise les conditions d’intervention de l’éducation nationale dans les établissements pénitentiaires et redéfinit les modalités […]
Le BO n°3 du 15 janvier 2015 publie la Circulaire qui permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d’être cosignataire du contrat d’objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d’enseignement.
Le BO n°2 du 8 janvier 2015 publie le décret qui définit les conditions dans lesquelles les jeunes sortant du système éducatif sans diplôme bénéficient d’un complément de formation qualifiante destiné à leur permettre d’acquérir soit un diplôme soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
Le BO n°43 du 20 novembre 2014 publie le décret qui prévoit un représentant – et non plus « le » représentant – de la collectivité territoriale de rattachement au sein de la commission d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement.
Le BO n°43 du 20 novembre 2014 publie le décret qui précise notamment les conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil d’administration de l’établissement.
Le BO n°39 du 23 octobre 2014 présente le décret qui crée le label « campus des métiers et des qualifications » visant à valoriser l’enseignement professionnel en offrant, dans le cadre d’un partenariat renforcé entre l’État et la région, une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, dans […]
Le BO n°34 du 18 septembre 2014 précise les modalités de mise en œuvre des réunions mensuelles d’information syndicale pendant le temps de service pour les personnels relevant du ministère de l’éducation nationale.