Être enseignant dans le secondaire
147 articles
Le Code de l’éducation définit les règles de constitution et de fonctionnement du conseil pédagogique, ainsi que ses attributions.
Le Code de l’éducation définit la composition; le fonctionnement et les compétence du conseil d’administration, instance décisive d’un EPLE.
Le Code de l’éducation précise les conditions à remplir pour devenir personnel éducatif dans l’enseignement public ainsi que la responsabilité de l’État en cas de dommage subi ou causé dans l’exercice de ses fonctions.
Le Code de l’éducation présente les missions propres aux personnels enseignants, en rappelant leur liberté pédagogique.
Le Code de l’éducation articles L141-1 à L141-6 définit et prescrit la laïcité de l’enseignement public ; les articles R-141-1 à R141-8 précisent les conditions d’exercice d’un service d’aumônerie.