Le BO n°22 du 29 mai 2014 présente le travail de présentation et d’explicitation de la règle qui doit accompagner l’action pédagogique afin d’élaborer une politique de prévention des actes d’indiscipline et de limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves envers les élèves.
Missions
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Le BO spécial n°6 du 25 août 2011 présente les sanctions, procédures disciplinaires et mesures de responsabilisation alternatives aux sanctions encourues par les élèves. le BO n°22 du 29 mai 2014 le complète en ce qui concerne les mesures conservatoires et les sursis.
Le droit à l’image se compose d’une part du droit d’autoriser ou non un tiers à fixer l’image et d’autre part du droit d’autoriser ou non un tiers à utiliser ou à diffuser cette image. Lorsque l’on veut publier l’image d’un élève, il faut donc deux autorisations distinctes, un formulaire […]
Le BO n°44 du 28 novembre 2013 présente les modalités de prévention, de suivi des victimes et de sanction afin de lutter contre la cyberviolence entre élèves.
Le BO n°41 du 7 novembre 2013 2013 publie le Pacte pour la réussite éducative, la réussite éducative étant plus large et englobante que la seule réussite scolaire et concernant l’ensemble de la communauté éducative.
Le BO n°38 du 17 octobre 2013 présente les modalités d’une coopération renforcée avec les parents, particulièrement avec les parents les plus éloignés de l’institution scolaire, afin de construire l’École de la réussite de tous les élèves.
Le BO n°33 du 12 septembre 2013 présente la charte de la laïcité à l’École. Élaborée à l’intention de l’ensemble des membres de la communauté éducative, cette Charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l’École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la […]
Prévenir et lutter contre le harcèlement est donc un devoir qui s’impose à tous les membres de la communauté éducative. Le BO n°31 du 29 août 2013 précise les modalités de cette lutte.
Le BO n°29 du 18 juillet 2013 présente la simplification des formalités administratives pour le transport et l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires.