À la suite d’une mutation, les personnels d’enseignement peuvent éventuellement prétendre à un remboursement de leurs frais de changement de résidence. Ils doivent établir une demande d’indemnisation auprès du bureau des frais de déplacement de la Division du budget et du contrôle de gestion.
Vous pourrez aussi être intéressé par
Le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 porte attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans […]
Taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique
A partir de la rentrée 2015, avec l’entrée en vigueur du décret du 20 août 2014 sur leurs obligations de service, les […]
Le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires […]