Le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 institue une prime spéciale attribuée aux enseignants qui effectuent, dans l’enseignement secondaire et pour la durée de l’année scolaire, un service supplémentaire d’enseignement d’au moins trois heures hebdomadaires.
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Le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 institue une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré.
Les enseignants qui dispensent, au cours d’une même année scolaire, un service d’enseignement dans deux disciplines, dont au moins trois heures hebdomadaires dans celle dans laquelle ils sont titulaires d’une mention complémentaire ont droit à une prime, qui est présentée dans le BO n°8 du 22 février 2007
Les modalités d’exercice de la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l’éducation nationale sont présentées dans le BO n°43 du 24 novembre 2005
La convention entre le MENESR et la fédération des Autonomes de solidarité de l’enseignement public et laïque est parue au BO n°29 du 20 juillet 2006
La loi a souhaité une meilleure prise en compte du harcèlement moral, et propose un dispositif de proximité, de prévention, d’alerte et de prise en charge de ce problème pour tous les agents de l’État en fonction dans des services éducatifs, qui est paru au BO n°10 du 8 mars […]
Les personnels enseignants du second degré peuvent devenir titulaires d’une mention complémentaire, selon des modalités présentées au BO n°8 du 22 février 2007
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État