Archives journalières: 22 novembre 2011

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l’enseignement du second degré

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré