Le Code de l’éducation présente les missions propres aux personnels enseignants, en rappelant leur liberté pédagogique.
Le Code de l’éducation articles L141-1 à L141-6 définit et prescrit la laïcité de l’enseignement public ; les articles R-141-1 à R141-8 précisent les conditions d’exercice d’un service d’aumônerie.
Le BO n°29 du 20 juillet 2006 présente le socle commun de connaissances et de compétences, culture commune que doit progressivement acquérir tout élève.
La liste des dix compétences que les professeurs, les documentalistes et les conseillers principaux d’éducation doivent maîtriser pour l’exercice de leur métier est présentée dans le BO n° 29 du 22 juillet 2010.
Le BO n°31 du 1er septembre 2005 présente l’organisation du remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines.
Le décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré précise les modalités d’exercice des enseignants titulaires remplaçants.