La Circulaire académique du 15 septembre 2014 publie la demande d’autorisation de cumul de son activité d’enseignement avec une activité secondaire pour l’année 2014-2015.
Statuts
18 articles
Le Code de l’éducation précise les conditions à remplir pour devenir personnel éducatif dans l’enseignement public ainsi que la responsabilité de l’État en cas de dommage subi ou causé dans l’exercice de ses fonctions.
La convention entre le MENESR et la fédération des Autonomes de solidarité de l’enseignement public et laïque est parue au BO n°29 du 20 juillet 2006
La loi a souhaité une meilleure prise en compte du harcèlement moral, et propose un dispositif de proximité, de prévention, d’alerte et de prise en charge de ce problème pour tous les agents de l’État en fonction dans des services éducatifs, qui est paru au BO n°10 du 8 mars […]
Les personnels enseignants du second degré peuvent devenir titulaires d’une mention complémentaire, selon des modalités présentées au BO n°8 du 22 février 2007
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l’enseignement du second degré
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré