Le BO n°40 du 29 octobre 2015 publie les modifications des dispositions du code de l’éducation relatives à la préparation et à la délivrance du baccalauréat. Les candidats au baccalauréat peuvent conserver, après un échec à l’examen, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu’ils ont obtenues à ces épreuves. Ils doivent aussi se voir offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, le droit à une nouvelle inscription dans l’établissement dont il sont issus, en vue de préparer cet examen.
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